Inforoute des collectivités territoriales
Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Connexion
La mise en place des délégations spéciales au Burkina Faso
ACCUEIL
STRUCTURES
SP-CONAD
DGCT
DGFPT
ADCT
DCCPM
ACTUALITES
RESSOURCES
Guides et manuels de procédures
Rapports
Reférentiels prospectifs et stratégiques
Textes législatifs et réglementaires
COLLECTIVITES
AGENDA ET EVENEMENTS
PARTENAIRES
COMMUNES MODELES
SUPERMUN
Accueil
Ressources
Textes législatifs et réglementaires
Cliquez sur une ressource pour consulter et télécharger
Texte par catégorie
Tous les documents
95
Lois
3
Décrets
46
Arrêtés
46
Arrêté2016 097 protocole type santé hygiène
Arrêté MEA 2021
Arrêté MAAHM 2021
Arrêté n° 325
DECRET statut général EPLA
Arrêté conjoint 114 portant mode de gestion des ressources et des cha...
DECRET N° 2012-1042 Portant_fixation_taxe_delivrance_APFR
‹
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
›
LES AUTRES RESSOURCES
Les ressources par catégorie
Guides et manuels de procédures
Rapports
Reférentiels prospectifs et stratégiques
Textes législatifs et réglementaires
Agendas et évènements
Autres