Inforoute des collectivités territoriales
Burkina Faso
Unité - Progrès - Justice
Connexion
La mise en place des délégations spéciales au Burkina Faso
ACCUEIL
STRUCTURES
SP-CONAD
DGCT
DGFPT
ADCT
DCCPM
ACTUALITES
RESSOURCES
Guides et manuels de procédures
Rapports
Reférentiels prospectifs et stratégiques
Textes législatifs et réglementaires
COLLECTIVITES
AGENDA ET EVENEMENTS
PARTENAIRES
COMMUNES MODELES
SUPERMUN
Accueil
Ressources
Textes législatifs et réglementaires
Cliquez sur une ressource pour consulter et télécharger
Texte par catégorie
Tous les documents
95
Lois
3
Décrets
46
Arrêtés
46
Brochure Loi RAF 034-2012 AN et Décret d'application
Loi 034-2009 Portant regime foncier en milieu rural
Code du travail
LES AUTRES RESSOURCES
Les ressources par catégorie
Guides et manuels de procédures
Rapports
Reférentiels prospectifs et stratégiques
Textes législatifs et réglementaires
Agendas et évènements
Autres